CGV
Cerebro-Stim Formation : Conditions Générales de Vente
INSCRIPTION
Toute inscription d’un participant ne sera validée :
- qu’après réception par le Cerebro-Stim d’un formulaire d’inscription, dûment complété et signé.
- et sous réserve de l’acceptation par le Cerebro-Stim dans la limite des places disponibles. Le stage de formation n’aura lieu que si le nombre de 15 participants professionnels est atteint. Dans le cas où le nombre minimum de participants n’est pas atteint, le stage peut être annulé ou reporté, jusqu’à 4 semaines avant la date annoncée, sans qu’aucune compensation, autre que le remboursement de l’inscription, ne puisse être demandé à l’organisateur ou l’intervenant en raison de cette annulation. Dans le cas d’une formation comportant plusieurs modules, la participation à chaque module est nécessaire pour pouvoir participer au module suivant, sauf condition exceptionnelle.
TARIFS
- Les prix en vigueur sont ceux indiqués sur le programme de formation
- Ces prix comprennent la formation, la documentation pédagogique remise à chaque participant.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement du prix de la formation a lieu avant la formation.
Le règlement du prix de la formation est effectué :
- par chèque libellé à l’ordre de « Cerebro-Stim »
- par virement direct, à l’ordre de « Cerebro-stim », Credit Agricole Ile de France, Agence Marly le Roi, Banque 18206 Code Guichet : 00000 Numéro de compte : 65076897730 Clé : 84 IBAN : FR76 1820 6000 0065 0768 9773 084 BIC : AGRIFRPP882
- Par carte bancaire en suivant le lien correspondant à la formation sur le site : www.neuro-fonctionnelle.fr
ADMINISTRATION
Dès la réception du règlement et quinze jours avant la formation, Le Cerebro-Stim adresse un email de convocation au participant, indiquant l’heure et le lieu exact de la formation
CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REMPLACEMENT
- Toute annulation par le participant doit être confirmée par un écrit : un accusé de réception sera adressé par retour au responsable de formation.
- L’annulation n’entraînera aucuns frais si le participant se fait remplacer par un collègue dans les mêmes conditions que l’inscription initiale et répondant, s’il y en a, aux conditions requises pour pouvoir suivre la formation (par exemple, avoir suivi une formation préalable), selon ce qui est précisé dans le catalogue et/ou le descriptif de la formation (nous communiquer par écrit le nom et les coordonnées du remplaçant).
- Condition de remboursement pour une annulation par le participant :
- une demande d’annulation par lettre recommandée envoyée plus de 5 semaines avant la date du stage de formation donnera lieu au remboursement du montant du séminaire moins une retenue de 30%
- une demande d’annulation par lettre recommandée envoyée moins de 5 semaines avant la date du séminaire donnera lieu à remboursement du montant du séminaire moins une retenue de 70%.
- Les organisateurs se réservent le droit de modifier le lieu de son déroulement ou le contenu de son programme, de reporter ou d’annuler la formation si des circonstances indépendantes de leur volonté les y obligent, en particulier si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant.
CONTESTATION
En cas de litige ou de contestation, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent. Toutes les conditions ci-dessus sont réputées acceptées par le client dès lors qu’il a adressé le bulletin d’inscription.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations contenues dans ce bulletin d’inscription sont nécessaires pour remplir les formalités administratives et légales liées à votre inscription à une formation.
Votre adresse électronique est nécessaire pour vous communiquer la confirmation de votre inscription ainsi que différents renseignements pratiques comme le lieu de la formation.
Elle permet également de vous informer de nos offres de formation - séminaires, stages, formation distancielle, outils innovants… - dans le cadre d’opérations de communication par email et courrier.
Toutes ces données sont utilisées par le Cerebro-stim pour la gestion et la promotion de ses actions de formation, à l’exclusion de toute vente ou location de son fichier, et font l’objet d’un traitement informatique.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès aux données et d’information, un droit à la rectification des données, à leur effacement et à la limitation de leur utilisation, un droit à la portabilité des données et un droit de recours en adressant en utilisant la page de contact du site ou en écrivant au 11 Avenue Fremiet, 75016 Paris.
CONFIDENTIALITÉ ET DÉROULEMENT DE LA FORMATION
Le client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Cerebro-Stim ou de ses ayants droit.
Le Cerebro-Stim se réserve le droit :
• de refuser toute inscription de la part d’un client pour motif légitime et non discriminatoire ;
• d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement aux présentes conditions générales, ceci sans indemnité ni remboursement même partiel du prix ;
• d’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce sans indemnités ni remboursement même partiel du prix.
À l’issue de la formation, il vous est adressé une attestation de présence et de formation.
